1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les prestations d’accompagnement de la Méthode Souffle, préparation mentale du couple à l’accouchement, proposées par Amélie Paterne (ci-après « la Prestataire ») à toute personne agissant en qualité de consommateur (ci-après « le Client »). Toute réservation emporte l’acceptation des présentes CGV.
2. Prestations
L’accompagnement commence par une séance découverte gratuite de 30 minutes par téléphone. Les séances d’accompagnement durent 1 h 15 et réunissent les deux partenaires. Elles ont lieu en visioconférence, où que vous soyez, ou en présentiel à Brive-la-Gaillarde. Leur nombre et leur rythme se définissent ensemble selon vos besoins.
3. Prix
Le prix est de 80 € par séance de 1 h 15 pour le couple. La séance découverte est gratuite. Le prix applicable est celui affiché sur le site au moment de la réservation.
4. Réservation
Les séances se réservent en ligne via le calendrier de la page Contact (service Calendly) ou par e-mail à amelie@parentaliteenconscience.com. La réservation est confirmée par le message de confirmation reçu à l’issue de la prise de rendez-vous.
5. Paiement
Le paiement s’effectue selon les modalités indiquées lors de la réservation.
6. Annulation et report
Le Client peut annuler ou reporter une séance sans frais jusqu’à 48 heures avant son début, par e-mail ou via le lien figurant dans le message de confirmation. Au-delà, la séance est due, sauf cas de force majeure.
En cas d’empêchement de la Prestataire, la séance est reportée à une date convenue ensemble ou, à défaut, remboursée si elle a été payée.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat pour se rétracter, sans avoir à motiver sa décision, en adressant une déclaration dénuée d’ambiguïté à amelie@parentaliteenconscience.com.
Si le Client demande expressément que la prestation commence avant la fin de ce délai, il reste redevable, en cas de rétractation, d’un montant proportionnel au service fourni jusqu’à la communication de sa décision (article L221-25). Le droit de rétractation ne peut plus être exercé pour une prestation pleinement exécutée avant la fin du délai, lorsque son exécution a commencé après accord préalable exprès du Client et renoncement exprès à son droit de rétractation (article L221-28).
8. Nature de l’accompagnement
La Méthode Souffle est un accompagnement de préparation mentale. Elle n’est pas un acte médical : elle ne pose aucun diagnostic, ne prescrit aucun traitement et ne remplace pas le suivi de la grossesse par une sage-femme ou un médecin. Aucun résultat sur le déroulement de l’accouchement ne peut être garanti.
9. Responsabilité
La Prestataire est tenue d’une obligation de moyens. Elle ne saurait être tenue responsable d’une interruption de séance en visioconférence due à la connexion ou à l’équipement du Client, ni des décisions prises par le Client concernant sa santé et son suivi médical.
10. Propriété intellectuelle
La Méthode Souffle, ses contenus et les supports remis lors des séances restent la propriété de la Prestataire. Ils sont réservés à l’usage personnel du Client et ne peuvent être reproduits ou diffusés sans son autorisation expresse.
11. Données personnelles
Les données personnelles du Client sont traitées conformément à la politique de confidentialité du site, accessible depuis le bas de chaque page.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, le litige sera porté devant les juridictions compétentes.